Conditions Générales d’Utilisation de PropulseCRM
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme PropulseCRM (le « Service »), fournie par PropulseCRM (le « Fournisseur », « nous » ou « notre »), une société spécialisée dans la fourniture de solutions CRM/ERP pour freelances, TPE et petites entreprises. En accédant à la plateforme ou en l’utilisant, vous acceptez sans réserve ces CGU.
1. Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (le « Client » ou « vous ») peuvent accéder et utiliser PropulseCRM. Le Service permet aux utilisateurs de gérer leur CRM, leur gestion de projets, leur facturation, leur comptabilité et d’autres aspects de la gestion d’entreprise.
2. Accès au Service
L’accès au Service est exclusivement réservé aux utilisateurs ayant créé un compte. Vous devez fournir des informations complètes et exactes lors de votre inscription. Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Service si les informations fournies sont inexactes ou frauduleuses.
3. Utilisation du Service
Le Client s’engage à utiliser PropulseCRM dans le respect de la législation en vigueur et des bonnes pratiques commerciales. Il est interdit :
- D’utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses.
- De tenter d’accéder au Service par des moyens non autorisés.
- D’utiliser des informations de manière abusive, y compris la gestion des données clients ou les données financières, sans autorisation explicite.
4. Propriété Intellectuelle
PropulseCRM et tous ses composants (y compris le code source personnalisé, la plateforme, le design, les logos et autres éléments créés spécifiquement pour PropulseCRM) sont la propriété exclusive de PropulseCRM. Toutefois, certaines parties du Service sont basées sur des solutions tierces utilisées sous licence, et restent la propriété de leurs développeurs respectifs.
Les utilisateurs du Service bénéficient d’un droit d’accès et d’utilisation de PropulseCRM dans le cadre de leur abonnement, mais n’ont pas accès au code source ni au droit de modifier, reproduire, redistribuer ou créer des œuvres dérivées du Service. Toute utilisation non autorisée du Service, incluant l’utilisation frauduleuse ou contraire aux termes de l’abonnement, est interdite.
5. Données Personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est effectué dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous nous engageons à garantir la confidentialité et la sécurité des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Tarification et Facturation
L’accès à PropulseCRM peut être soumis à un abonnement mensuel ou annuel, selon le plan choisi par le Client. Les paiements sont effectués par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement mis à disposition par le Fournisseur. Le Client s’engage à effectuer le paiement dans les délais prévus. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées.
7. Durée et Résiliation
Les CGU sont valables pendant toute la durée de l’utilisation du Service. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. Cependant, la résiliation n’entraînera pas de remboursement pour la période en cours. Le Client pourra continuer à utiliser le Service jusqu’à la fin de la période d’abonnement pour laquelle il a payé.
Par exemple, si le Client s’abonne pour une période d’1 an, il pourra utiliser PropulseCRM pendant cette période d’1 an, même si l’abonnement est résilié avant la fin de cette période. Le paiement pour l’année entière restera valable jusqu’à la fin de la période d’abonnement, mais le renouvellement ne sera pas effectué à la fin de l’année, sauf si le Client choisit de renouveler son abonnement.
Le Fournisseur se réserve le droit de résilier ou suspendre l’accès au Service en cas de non-respect des présentes CGU, sans remboursement pour la période restante.
8. Responsabilité
Le Fournisseur s’efforce de maintenir l’accès au Service, mais ne peut garantir qu’il sera disponible en continu sans interruptions. En aucun cas, la responsabilité du Fournisseur ne pourra être engagée pour des pertes de données, des interruptions de service, ou toute autre défaillance indépendante de sa volonté.
9. Modification des CGU
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, le Client sera informé par email ou via une notification sur la plateforme. L’utilisation continue du Service après modification des CGU vaut acceptation de celles-ci.
10. Support et Assistance
Le Fournisseur met à disposition des utilisateurs un support commercial gratuit et un support technique gratuit (par ticket et email contact@propulsecrm.fr) ainsi que des services de support téléphonique payants pour les demandes plus spécifiques liées à l’utilisation du Service.
10.A. Support commercial gratuit :
Pour toute question commerciale, administrative ou relative à l’abonnement, vous pouvez contacter notre équipe par téléphone sans frais supplémentaires :
- Numéros de contact :
+33 6 52 92 35 69
+33 6 52 62 99 19
10.B. Support technique gratuit :
Le support technique pour les questions d’ordre technique, fonctionnalités ou problèmes techniques peut être contacté gratuitement par ticket de support ou email contact@propulsecrm.fr. Cette option est disponible pour toutes vos demandes, à toute heure.
10.C. Support technique payant (téléphonique) :
Le support technique téléphonique est destiné aux questions spécifiques sur l’utilisation du CRM/ERP, telles que des demandes d’assistance avancée, de configuration ou de résolution de problèmes techniques en temps réel. Ce service est payant et comprend les options suivantes :
- Support dédié : Disponible 1h/mois de 10h à 20h, 6 jours sur 7 (du lundi au vendredi et le dimanche) pour un tarif de 80€/mois, offrant un accès prioritaire pour des besoins urgents.
- Support téléphonique standard : Disponible de 10h à 18h, 6 jours sur 7 (du lundi au vendredi et le dimanche) pour un tarif de 30€/mois.
11. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Aix-en-Provence seront seuls compétents.
12. Dispositions Générales
Si l’une des dispositions des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.